Agapes du Sud

Conditions Générales de Ventes Agapes du Sud

Règle n° 1: affichage des prix

Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL Agapes du Sud de ses produits par le biais de son site web www.agapesdusud.com, ci-après dénommé "Site Internet". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées dans les différents points de vente.

Règle n° 2 : prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

• www.agapesdusud.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

• Les produits demeurent la propriété de la SARL Agapes du Sud jusqu'au complêt encaissement du prix.

• Nous vous conseillons de conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

Règle n° 3 : commande et produits

Sur le site Internet : www.agapesdusud.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française.

www.agapesdusud.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'identification des produits : Quelles sont les informations fournies ?

Deux types d'informations concernant les produits sont précisés :

• les informations écrites précisant les caractéristiques techniques

• l'information esthétique représentée par une photo du produit.
  

Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de www.agapesdusud.com ne saurait être engagée.

Règle n° 4 : validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.agapesdusud.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.agapesdusud.com et ses clients.

Règle n° 5 : disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Règle n° 6 : livraison

6-1 Généralités
Les produits achetés sur www.agapesdusud.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les livraisons sont faites en "colissimo direct suivi" au maximum 10 jours après votre commande. Pour les autres destinations, veuillez vous adresser à notre service clientèle à partir de la rubrique "Contactez-nous" (située en bas à gauche du site). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

www.agapesdusud.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

www.agapesdusud.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.

6-2 Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à www.agapesdusud.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 6-3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

6-3 Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

www.agapesdusud.com procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits devront nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

6-4 Tarifs
Les frais de livraison sont indiqués suivant le montant d’achat.

Règle n° 7 : paiement

Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire Visa ou par chèque bancaire.

Règlement par carte bancaire :
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

Le site www.agapesdusud.com est équipé d’un système de paiement sécurisé. C’est un mode de cryptage des données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) qui les rend invisibles, inatteignables et donc qui ne peuvent pas être récupérés par les hackers.

Dès que l’on passe sur l’espace sécurisé, le navigateur web l’indique avec un message très clair. La présence du petit cadenas en bas à droite de l’écran lors du paiement (et dans la barre d’adresse) symbolise la sécurisation des communications entre vous et le site www.agapesdusud.com.

Ce cadenas présage de la sécurisation des communications entre vous et le serveur.

Une fois certain de la sécurisation du site, le payeur communique les coordonnées suivantes :
Son nom et ses coordonnées bancaires :

• Le numéro à 16 chiffres de sa carte,

• Les 4 chiffres de la date de validité (mois et année),

• Les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte de paiement,

et valide sa commande.

Règlement par chèque bancaire :
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, établir le chèque à l’ordre de « Agapes du Sud », et l'envoyer à l'adresse suivante :

Agapes du Sud - 578, Chemin des Plâtrières - 83330 Le Beausset (France).

Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement, et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

En cas de problème, contacter rapidement le service clientèle à partir de la rubrique "Contactez-nous" (située en bas à gauche du site).

Règle n° 8 : remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.agapesdusud.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Règle n° 9 : satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait). Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé (ainsi que les frais d'envoi pour un retour de la totalité de la commande). Les retours sont à effectuer à la SARL AGAPES DU SUD - 578, chemin des Plâtrières - 83330 Le Beausset. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits n’ayant pas été ouverts, dans leur emballage d'origine, complêts (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Règle n° 10 : service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique du site "Contactez-nous" (située en bas à gauche du site) ou par téléphone : 04 94 90 56 27

Règle n° 11 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.agapesdusud.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.agapesdusud.com est strictement interdite

Règle n° 12 : responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.
Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.

www.agapesdusud.com ne saurait être tenu responsable des conséquences de tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.agapesdusud.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, www.agapesdusud.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Règle n° 13 : garantie

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil.

Règle n° 14 : droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règle n° 15 : informations nominatives

Le site www.agapesdusud.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de Agapes du Sud pourront utiliser ces données avec votre accord explicite. Ce site a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française ''Informatique et libertés'' (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41, 42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contactez-nous" (située en bas à gauche du site).